En tant qu'affilié autorisé (l’« Affilié ») de Avoine Cuisine Inc. (« Avoine Cuisine »), vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans le présent accord (l’« Accord »). Veuillez lire attentivement l'intégralité de cet Accord avant de vous inscrire et de promouvoir Avoine Cuisine en tant qu'Affilié.
Votre participation au Programme a pour seul but de promouvoir légalement notre site web afin de percevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par les personnes que vous avez référées à Avoine Cuisine, soit via votre propre site web, soit par des recommandations personnelles.
En vous inscrivant au Programme d’affiliation de Avoine Cuisine (le « Programme »), vous confirmez votre acceptation du présent Accord et de ses termes et conditions.
1. Approbation ou refus de la candidature
Nous nous réservons le droit d’approuver ou de refuser TOUTE demande d’adhésion au Programme d’affiliation, à notre entière et absolue discrétion. Vous n’aurez aucun recours juridique contre nous en cas de refus de votre candidature.
2. Commissions
Les commissions seront versées une fois par mois. Pour qu’un Affilié reçoive une commission, le compte référé doit rester actif pendant au moins 37 jours.
Vous ne pouvez pas vous référer vous-même, et vous ne recevrez aucune commission sur vos propres comptes. Une seule commission est accordée par recommandation. Si une personne clique sur votre lien et commande plusieurs comptes, vous ne recevrez une commission que sur la première commande.
Les paiements ne seront effectués que pour les transactions complétées avec succès. Les transactions entraînant des rétrofacturations ou des remboursements ne donneront lieu à aucun paiement.
3. Résiliation
Votre candidature ou votre statut dans le Programme peut être suspendu ou résilié pour l’une des raisons suivantes :
Publicités inappropriées (fausses déclarations, hyperliens trompeurs, etc.)
Spamming (courriels de masse, publications massives sur forums, etc.)
Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales
Omission de divulguer la relation d’affilié pour toute promotion constituant une recommandation selon les lignes directrices et règlements de la FTC ou des lois provinciales applicables
Violation des droits de propriété intellectuelle. Avoine Cuisine se réserve le droit d’exiger des accords de licence pour l’usage de ses marques
Offrir des remises, coupons ou toute forme de rétro-commission comme incitatif. Toutefois, il est permis d’ajouter des bonus ou de regrouper d'autres produits avec ceux de Avoine Cuisine
Auto-référencement, transactions frauduleuses ou fraude présumée de l’Affilié
Avoine Cuisine se réserve également le droit de résilier tout compte Affilié à tout moment, pour toute violation du présent Accord ou sans justification.
4. Liens d’affilié
Vous pouvez utiliser des liens graphiques ou textuels sur votre site web et dans vos courriels. Vous pouvez également faire de la publicité pour Avoine Cuisine dans des annonces en ligne et hors ligne, magazines ou journaux.
Vous pouvez utiliser le matériel graphique et textuel fourni, ou créer le vôtre tant qu’il respecte les conditions énoncées, notamment la section 3.
5. Sites de coupons et promotions
Avoine Cuisine offre parfois des coupons à certains affiliés et abonnés à la newsletter. Si vous n’avez pas été préalablement approuvé(e) ou n’avez pas reçu un coupon de marque, vous n’êtes pas autorisé(e) à promouvoir le coupon.
Conditions supplémentaires :
Aucun texte trompeur ne doit être utilisé pour suggérer l’existence de promotions non autorisées
Il est interdit d’acheter des mots-clés tels que « Avoine Cuisine Coupons » ou variantes
Les fenêtres pop-up/under, iframes ou toute action qui place un cookie sans intention claire de l’utilisateur sont interdites
L’information sur l’offre doit être visible avant que le cookie d’affilié ne soit placé
Les sites d’affiliés ne doivent pas inclure « Cliquez pour voir le coupon » s’il n’y a aucun coupon réel
Les affiliés enfreignant ces règles seront immédiatement retirés du programme.
6. Politique sur le paiement par clic (PPC)
Les enchères PPC sont INTERDITES sans autorisation écrite préalable. (envoyez-nous un courriel)
7. Responsabilité
Avoine Cuisine ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, de commissions, etc.) dus à des défaillances de suivi, pertes de données, ou tout préjudice intentionnel au Programme ou au(x) site(s) web.
Aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée sur le bon fonctionnement du Programme ou des produits vendus. Avoine Cuisine ne garantit pas l’absence d’erreurs ni l’accessibilité ininterrompue de ses services.
8. Durée de l’Accord
Cet Accord entre en vigueur dès votre acceptation dans le Programme et reste valide jusqu’à la résiliation de votre compte d’Affilié.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Si les modifications ne vous conviennent pas, votre seule option est de résilier votre compte. Le fait de continuer à participer constitue une acceptation des changements.
9. Indemnisation
L’Affilié accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Avoine Cuisine ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, représentants, ayants droit et concédants, pour toute réclamation, dommage, amende, perte ou frais (incluant les honoraires juridiques) liés à une négligence, une omission ou une faute intentionnelle de l’Affilié dans le cadre du présent Accord.
10. Droit applicable, juridiction et frais juridiques
Cet Accord est régi par les lois du Québec. Tout litige lié à cet Accord devra être traité exclusivement par les tribunaux compétents au Canada.
En cas de litige, la partie gagnante pourra réclamer les frais et honoraires juridiques raisonnables.
11. Signature électronique
Le présent Accord constitue un contrat électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Votre inscription au Programme vaut acceptation intégrale des conditions.
